L’évolution de la réglementation relative aux émissions des équipements de chauffage va entraîner l’interdiction d’installer une chaudière fioul à partir de juillet 2022. Dans le but de proposer une alternative moins polluante à l’utilisation du fioul domestique, un nouveau produit, le biofioul, va arriver en 2022 sur le marché. Afin de bien comprendre les enjeux de cette évolution, voici un état des lieux de la réglementation et des spécificités du biofioul, combustible composé en partie d’huile d’origine végétale (transformée).
Les évolutions réglementaires relatives au fioul domestique
>> État des lieux de l’utilisation du fioul domestique en France
Actuellement près 4 millions de foyers français ont recours au fioul domestique pour chauffer leur habitation. Ce combustible, qui occupe le troisième rang des énergies de chauffage les plus utilisées en France, représente notamment une solution intéressante pour chauffer les logements non desservis par le gaz de ville. Le fioul est ainsi stocké dans une cuve, réapprovisionnée selon les besoins. Cette dernière alimente une chaudière destinée à produire de la chaleur et éventuellement de l’eau chaude sanitaire pour l’habitation.
>> Quelques chiffres sur le fioul domestique
Le fioul domestique (parfois appelé mazout) provient du pétrole, énergie fossile dont la combustion est notamment à l’origine d’émissions de dioxyde de carbone. Ce CO2 fait partie des gaz à effet de serre dont la concentration importante dans l’atmosphère contribue au réchauffement climatique. La comparaison des systèmes de chauffage montre qu’une chaudière fioul émet plus de dioxyde de carbone par kilowattheure (émission supérieure à 300 gCO2 eq/kWh) qu’une chaudière gaz, un radiateur électrique ou une pompe à chaleur (1). Par exemple, pour une même quantité d’énergie produite, une chaudière fioul peut générer jusqu’à huit fois plus de CO2 qu’une pompe à chaleur. À titre d’information, le chauffage annuel au fioul d’une habitation de 100 m² émet approximativement la même quantité de CO2 qu’une voiture qui parcourt 50 000 kilomètres (2). De plus, la combustion du fioul domestique est également à l’origine d’émissions de particules fines, d’oxydes d’azote… qui s’avèrent problématiques pour la santé.
D’autre part, le fioul domestique est issu du pétrole, ressource non renouvelable impactée par les variations du marché pétrolier. Son prix peut donc fluctuer en fonction de la demande, de la production mondiale…
>> Les spécificités de la réglementation sur les émissions des systèmes de chauffage
Un décret prévoit de fixer à partir de juillet 2022 un seuil de 300 gCO2eq/kWh PCI pour les émissions des installations de chauffage. En raison du niveau de rejet de ce type d’équipement, mettre en place une chaudière neuve qui fonctionne au fioul 100 % fossile ne sera donc plus possible à compter de cette date. D’autres solutions devront être envisagées pour le chauffage de bâtiments comme le gaz naturel, les granulés de bois ou encore le biofioul. Cette réglementation fait partie des mesures instaurées afin d’atteindre les objectifs de limitation des émissions de gaz à effet de serre que la France s’est fixés. La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) prévoit notamment une décarbonation totale du secteur du bâtiment pour 2050. La transition vers des énergies plus respectueuses de la planète va cependant se dérouler de façon progressive. Ainsi les foyers qui possèdent une chaudière fioul pourront continuer d’utiliser ce mode de chauffage et donc de s’approvisionner en fioul domestique. La réparation des chaudières restera également possible. Toutefois, les équipements dont la remise en service s’avère impossible devront être remplacés par un autre système de chauffage, moins émetteur de dioxyde de carbone.
Le biofioul arrive en 2022 : éléments clés
>> Le biofioul en quelques mots
Le biofioul est un combustible composé de fioul domestique et d’ester méthylique d’acide gras de colza (aussi appelé EMAG). Le colza est une plante à fleurs jaunes, cultivée entre autres en France, dont la trituration des graines permet notamment d’obtenir :
- de l’huile destinée à la consommation humaine ou à la fabrication d’ester méthylique d’acide gras pour la production de biocombustible ou de biocarburant ;
- des tourteaux utilisés pour l’alimentation des animaux.
>> Les étapes envisagées pour l’introduction du biofioul sur le marché des combustibles de chauffage
Pour produire du biofioul, une part de fioul domestique d’origine fossile est donc remplacée par un biocombustible issu de ressources renouvelables. Si le produit final contient 10 % d’EMAG de colza, on parle de biofioul F10. Si ce chiffre atteint 30 %, il s’agit de biofioul F30. L’objectif de la France est de limiter progressivement l’utilisation du fioul domestique afin de l’abandonner définitivement à l’horizon 2040. Ainsi, le programme suivant est envisagé :
- mise sur le marché de biofioul avec 30 % d’ester méthylique de colza à partir du 1er juillet 2022 ;
- arrivée du biofioul F10, contenant 10 % d’EMAG de colza en 2024 ;
- proposition d’un biofioul avec 50 % d’ester méthylique de colza en 2028 ;
- mise à disposition d’un combustible liquide qui contient 100 % d’énergie renouvelable en 2032, dont l’utilisation sera généralisée en 2040.
>> Les actions à mener avant le lancement du biofioul F30
L’arrivée du biofioul F30 doit coïncider avec la mise en place d’une limitation à 3O0 gCO2eq/kWh PCI des émissions des systèmes de chauffage le 1er juillet 2022. Ce combustible doit pouvoir respecter ce seuil et donc alimenter les nouvelles chaudières installées à partir de cette date.
D’ici juillet 2022, la réglementation devra faire l’objet d’une modification afin d’augmenter la part d’EMAG autorisée dans le fioul domestique (à l’heure actuelle, cette proportion ne peut dépasser 7 %). De plus, des tests doivent permettre de s’assurer que le biofioul composé de 30 % ou de 10 % d’EMAG de colza s’avère notamment :
- stable durant la phase de stockage ;
- résistant aux basses températures ;
- compatible avec les équipements définis ;
- performant lors de la combustion.
> > Les équipements pour utiliser le biofioul
Le biofioul F10, qui contient 10 % d’EMAG de colza, devrait pouvoir être employé dans un grand nombre de chaudières déjà en service. Le biofioul F30 va certainement nécessiter le changement du brûleur de la chaudière afin d’être utilisé. Des essais sont menés sur des chaudières existantes avec du biofioul F30 et du biofioul F10 dans le but d’étudier la compatibilité de ces équipements avec ces nouveaux combustibles.
Pour mieux distinguer le matériel qui peut fonctionner avec du biofioul, la marque « Biofioul ready » a vu le jour. La part d’ester méthylique de colza admissible sera indiquée sur les équipements qui bénéficient de ce label.
Sources :
(1) : Carbone 4 (2019),
(2) : Ministère de la Transition écologique — « Chauffage au fioul : c’est le moment de changer »
(3) : Décret n° 2022-8 du 5 janvier 2022 relatif au résultat minimal de performance environnementale concernant l’installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire dans un bâtiment
Site Biofioul énergie des territoires : https://www.biofioul.info
Si vous souhaitez obtenir des renseignements supplémentaires sur le Biofioul ou un autre produit, n’hésitez pas à contacter notre service client. N’hésitez pas à nous contacter, par mail ou par téléphone au 04.76.08.42.63, pour passer commande ou pour toutes informations supplémentaires.